Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente aux libraires et professionnels du livre :
Sauf mention spéciale, la remise libraires est de 32% du prix de vente. La TVA n'est pas applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts sur les micro-entreprises.
Les envois sont franco de port à partir de 50 € d'achat. En deça, les frais de port sont partagés pour moitié entre les Editions de la Gronde et le libraire.
Le paiement se fait dans les 30 jours après réception de facture. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités s'élève à 5% mensuels, et il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D 441-5 du Code du Commerce).